FAQ: l'ARC, Revenu Québec et IMPÔTNET

• Puis-je produire ma déclaration de revenus électroniquement?
• Devrais-je produire ma déclaration par voie électronique?
• Est-ce qu'ImpôtExpert me permettra de produire ma déclaration par voie électronique?
• Si je produis ma déclaration électroniquement auprès de l'ARC et de Revenu Québec, comment puis-je soumettre mes documents complémentaires?
• Comment puis-je vérifier le statut de ma déclaration après l'avoir transmise à l'ARC par voie électronique?
• Puis-je utiliser ImpôtExpert pour préparer ma déclaration TP1 du Québec?
• Puis-je produire ma déclaration TP1 du Québec électroniquement?
• Qu’en est-il des codes d’accès?
• Comment puis-je corriger une déclaration déjà soumise au gouvernement?
• Si j'utilise IMPÔTNET, comment puis-je payer mon solde dû?
• Si je décide de ne pas utiliser IMPÔTNET, où dois-je poster ma déclaration de revenus?

Puis-je produire ma déclaration de revenus électroniquement?
L'ARC invitera la majorité des contribuables à utiliser IMPÔTNET pour produire leurs déclarations de revenus par voie électronique.

Pour vous en prévaloir, vérifiez si un code d'accès Web (CAW) personnalisé paraît sur l'étiquette d'expédition incluse dans votre trousse d'impôt annuelle. Si vous n'avez pas encore reçu votre trousse, ou si aucun CAW n'y figure, communiquez avec le service d'aide IMPÔTNET au 1(800)714-7257.

Avec ce CAW, utiliser IMPÔTNET est un jeu d'enfant à condition, bien sûr, d'y être pleinement admissible en vertu des exigences de l'ARC. (Cliquez ici pour la liste complète des restrictions de l'ARC.)

Lorsque vous serez prêt à utiliser IMPÔTNET après avoir complété votre déclaration, ImpôtExpert vous guidera vers la page pertinente du site de l'ARC, d'où vous pourrez télécharger votre déclaration en direction du gouvernement.

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Devrais-je produire ma déclaration par voie électronique?
Si vous êtes admissible à IMPÔTNET, il s'agit d'une bonne initiative pour plusieurs raisons:

• Délai de traitement plus court
  L'ARC peut traiter votre déclaration presque immédiatement et vous faire parvenir votre remboursement beaucoup plus rapidement, s'il y a lieu. Si l'ARC possède déjà vos coordonnées bancaires, votre remboursement devrait être déposé dans votre compte dans les deux semaines suivant la production de votre déclaration.

  Si vous avez un solde à payer, vous pouvez prévoir un paiement postdaté par transaction bancaire via l'Internet ou faire parvenir à l'ARC un chèque portant la date du 30 avril, vous assurant ainsi de ne pas avoir à payer de pénalité.

• Contrôle accru
  L'ARC vérifie les déclarations transmises via IMPÔTNET sans délai. Si des erreurs sont détectées, les fichiers vous seront renvoyés afin que vous puissiez y apporter les corrections requises. L'ARC ne tentera pas d'effectuer ces corrections pour vous.

• Accusé de réception
  La page de confirmation que l'ARC vous fait parvenir constitue votre accusé de réception. Elle vous est expédiée aussitôt la transmission complétée. Vous pouvez sauvegarder cette page sur votre propre disque dur ou, mieux encore, la transmettre à ImpôtExpert afin qu'elle soit incorporée à votre dossier.

• Plus de feuillets ni de reçus à trier
  Vous n'avez pas à vous préoccuper de trier et séparer vos feuillets de renseignements et reçus ni à les faire parvenir à l'ARC puisqu'ils ne sont normalement pas requis aux fins des déclarations produites électroniquement. Assurez-vous cependant de les conserver dans un endroit sûr, à portée de la main, au cas où l'ARC demanderait à les voir.

• Pas de courrier postal
  Vous n'avez pas besoin d'enveloppes ni de timbres, et n'avez pas à craindre les délais de la poste conventionnelle. Vous pouvez donc gagner du temps et investir moins d'argent et d'énergie.

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Est-ce qu'ImpôtExpert me permettra de produire ma déclaration par voie électronique?
Oui. Si vous préparez votre propre déclaration de revenus en ligne, sans l'aide d'un professionnel, vous pouvez la télécharger et la soumettre au gouvernement électroniquement, via IMPÔTNET, ou l'imprimer afin de la produire sur papier, selon votre préférence.

Peu de restrictions existent quant aux différents types de déclarations qu'ImpôtExpert peut traiter.

Cliquez ici pour en savoir davantage.

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Si je produis ma déclaration par voie électronique auprès de l'ARC et de Revenu Québec, comment puis-je soumettre mes documents complémentaires?
Lorsque vous produisez une déclaration électroniquement, vous n'êtes pas tenu de fournir vos reçus, feuillets de renseignements ou autre documentation pertinente.

Vous devriez cependant conserver ces documents dans un endroit sûr, à portée de la main. L'ARC et Revenu Québec peuvent à l'occasion demander à voir certains papiers, auquel cas on communiquera avec vous afin de préciser quels documents sont requis.

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Comment puis-je vérifier l'état de traitement de ma déclaration après l'avoir transmise à l'ARC par voie électronique?
Vous pouvez voir cette information à l'aide du service de l’ARC Mon dossier disponible à http://www.cra-arc.gc.ca/eservices/tax/individuals/myaccount/menu-f.html. Mon dossier fournit un état de compte affichant les transactions récentes qui se sont produites dans votre compte personnel d’impôt, incluant des cotisations, des nouvelles cotisations, des paiements et tout intérêt chargé. Il affiche aussi votre solde courant.

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Puis-je utiliser ImpôtExpert pour préparer ma déclaration TP1 du Québec?
Certainement. Si vous indiquez que vous résidiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition visée, vous aurez l'occasion, durant l'entrevue, de saisir les informations provinciales qui diffèrent des informations correspondantes au niveau fédéral. Cela dit, il vous est toujours possible de consigner les données spécifiques au Québec en cliquant sur l'icône représentée par un fleur de lis, si disponible.

En tant que résident du Québec, ImpôtExpert vous aidera à compléter votre déclaration de revenus provinciale ainsi que votre déclaration fédérale simultanément, sans frais supplémentaires.

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Puis-je produire ma déclaration TP1 du Québec par voie électronique?
Oui, si vous êtes admissible au service IMPÔTNET Québec et si Revenu Québec vous a assigné un code d'accès personnel. (Cliquez ici pour la liste complète des restrictions de Revenu Québec.)

Si vous êtes admissible à IMPÔTNET Québec mais Revenu Québec ne vous a pas invité à vous en prévaloir, communiquez avec un centre de service (la liste est disponible sur le site Web de Revenu Québec) et demandez un code d'accès, lequel vous sera attribué sur-le-champ, au téléphone. Vous aurez à fournir certains renseignements personnels. Nous vous suggérons d'avoir votre dernière déclaration de revenus à portée de la main lorsque vous placerez l'appel.

Lorsque vous serez prêt à utiliser IMPÔTNET Québec après avoir complété votre déclaration, ImpôtExpert vous guidera vers la page pertinente du site de Revenu Québec, d'où vous pourrez télécharger votre déclaration en direction du gouvernement.

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Qu’en est-il des codes d’accès?
L'ARC ne vous permettra d'utiliser son service IMPÔTNET que si vous indiquez votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et le code d'accès Web individuel (CAW) qui vous a été assigné.

De même, vous ne pourrez transmettre votre déclaration à Revenu du Québec par IMPÔTNET Québec que si vous disposez d'un code d'accès émis par Revenu Québec.

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Comment puis-je corriger une déclaration déjà soumise au gouvernement?
Même si vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier votre déclaration de revenus, vous pouvez le faire en ligne en utilisant le service de l'ARC, Mon dossier. Ou, lorsque vous avez reçu l’Avis de cotisation, vous pouvez envoyer un formulaire T1 Demande de redressement rempli ou une lettre signée adressée à votre centre fiscal demandant un redressement de votre déclaration de revenus. ImpôtExpert peut vous aider avec ceci grâce à la fonction de Demande de redressement qui vous aidera à créer un formulaire T1-Redressement qui peut être posté à l’ARC.

Concernant une déclaration du Québec soumise à Revenu Québec, vous devez compléter le Formulaire TP-1.R, Demande de redressement d'une déclaration de revenus et le poster à Revenu Québec accompagné de tout document pertinent à l'appui de votre demande.

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Si j'utilise IMPÔTNET, comment puis-je payer mon solde dû?
Si vous avez un solde à acquitter, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez payer

• par voie électronique
• à votre institution financière
• par paiements préautorisés
• par la poste
• en personne

Si vous payez en utilisant l’une des trois dernières méthodes, utilisez le bon de versement de production électronique (T7DR) que vous avez reçu dans votre trousse d’impôt de l’ARC pour identifier votre paiement.

Vous n'êtes pas tenu de verser le montant dû au moment où vous soumettez votre déclaration de revenus. Vous pouvez en différer le paiement jusqu'au 30 avril.

Pour en savoir davantage sur les méthodes de paiement d'un solde dû, visitez http://www.impotnet.gc.ca/balance-f.html.

Les résidents du Québec devraient également visiter http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/services/ sgp_impotnet_part/remb_solde.asp pour des informations concernant le paiement d'un solde dû à Revenu Québec.

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Si je décide de ne pas utiliser IMPÔTNET, où dois-je poster ma déclaration de revenus?
Cliquez sur le lien ci-dessous pour repérer le centre de services fiscaux le plus près de vous.

http://www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/faq/t1filingaddress-f.html

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